Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Accueil > Normes  > Commissions spécialisées et groupes de travail & ad hoc > Groupes de travail et rapports

[Translate to French:]

Chapter 1 – Establishment and terms of reference

Working Groups of the OIE shall be established in order to cover the technical or scientific topic specified at their establishment. Working Groups may be established for either a fixed or an indeterminate period.

These Working Groups shall have as an essential mandate:

  • to carry out, on the occasion of regular annual meetings, all the work necessary to collect, analyse, disseminate and assess progress in knowledge within the sphere of their competence.
  • to inform the Director General of their results in order to improve services rendered to or to resolve problems experienced by OIE Member Countries   within their special sphere.
  • to respond to the Director General on questions addressed to them in matters of their competence.


Ad hoc Groups of the OIE shall be established by the Director General and shall have a more limited competence than Working Groups. They function only for a specified period. They shall respond to the Director General on questions addressed to them in matters of their competence.

Chapter 2 – Internal rules of Working groups

 Article 1
Working Groups shall be formed by decision of the Assembly upon recommendation by the Director General in accordance with Chapter 11 of the General Rules.

Article 2
Each Working Group shall include a chairperson, a rapporteur and not less than two other members. To the extent possible Working Groups should have an adequate geographic representation.

Article  3
Members of Working Groups shall be nominated by the Director General for a renewable period of three years.

Article 4
All members shall be specialists recognised at an international level, and shall be selected for their competence.

Article 5
At each annual Session, the Director General shall report the  composition of  existing Working Groups, which he shall submit to the World Assembly of Delegates (“the Assembly”) for approval.
 
Article 6
In the exercise of their functions for the OIE, members of Working Groups and ad hoc Groups shall serve the Organization exclusively; in that capacity they may not request or receive instructions from any government or authority external to the Organisation.

Members of Working Groups and ad hoc Groups shall provide the Director General with a statement covering potential conflicts of interest between themselves and any commercial entity in accordance with the procedure established by the Director General.

Members of Working Groups and ad hoc Groups shall respect the legitimate confidentiality of information with which they may be entrusted in the performance of their functions and shall submit such an undertaking to the Director General.

Article 7
Each Group shall meet according to a timetable and agenda drawn up with the approval of the Director General. Observers may be invited at the initiative of the President in consultation with the Director General.

Article 8
At the end of each meeting, the rapporteur of the Group shall provide the Director General with a report of the proceedings and any proposals drawn up by the Group.

The Group shall report to the Director General who will transmit the report, or relevant parts of it, to the appropriate Specialist Commissions, and may be asked to present their report before the Assembly.

Article  9
The Director General shall be responsible for issuing invitations to attend meetings, and for correspondence between the Group and persons or organisations which it wishes to consult.

Article  10
The Director General shall place at the disposal of the Group the necessary facilities, including translations and documentation, required for producing reports of its meetings.

Chapitre 1 – Établissement et mandat

Les Groupes de travail de l’OIE sont établis dans le but de couvrir un domaine technique ou scientifique spécifié au moment de leur constitution. Les Groupes de travail peuvent être établis pour une période fixe ou indéterminée.

Ces groupes ont pour mandat essentiel :

  • d'effectuer, à l'occasion de réunions annuelles régulières, tous les travaux nécessaires au suivi, à l'analyse, à l’évaluation et à la diffusion des progrès scientifiques dans leurs domaines de compétence respectifs ;
  • de  communiquer leurs résultats au  Directeur général en vue  d'améliorer les  services rendus aux États Membres de l’OIE ou de résoudre les problèmes rencontrés par eux dans ces mêmes domaines ;
  • répondre  au  Directeur  général  sur  les  questions  qui  leur  sont  posées  dans  leurs domaines de compétence.


Les Groupes ad hoc de l’OIE sont établis par le Directeur général et ont des compétences plus restreintes que les Groupes de travail. Ils ne sont établis que pour une période déterminée. Ils répondent au Directeur général sur les questions qui leur sont posées dans leurs domaines de compétence.

Chapitre 2 – Règlement intérieur

Article 1
Les Groupes de travail sont constitués par décision de l’Assemblée, sur recommandation du Directeur général en vertu du chapitre 11 du Règlement général.

Article 2
Chaque groupe de travail comporte un président, un rapporteur et au moins deux autres membres. Dans toute la mesure du possible, la représentation géographique des Groupes de travail doit être adaptée.

Article 3
Les membres des Groupes de travail sont nommés par le Directeur général pour une période de trois ans renouvelable.

Article 4
Tous les membres doivent être des spécialistes reconnus au niveau international et choisis pour leurs compétences.

Article 5
À l'occasion de chaque session annuelle, le Directeur général rend compte de la composition des Groupes de travail existants, qu'il soumet à l'approbation de l’Assemblée mondiale des Délégués (« l’Assemblée »).

 Article 6
Dans l’exercice de leurs fonctions pour l’OIE, les membres des Groupes de travail et des Groupes ad hoc doivent être au service exclusif de l’Organisation ; en cette qualité, ils ne doivent ni solliciter ni recevoir d’instruction d’un gouvernement ou d’une autorité extérieure à l’Organisation.

Les membres des Groupes de travail et des Groupes ad hoc remettent au Directeur général une déclaration écartant  les  conflits  d’intérêt  potentiels  entre  eux‐mêmes  et  toute  entité  commerciale,  selon  une procédure établie par le Directeur général.

Les  membres des  Groupes de  travail  et  des  Groupes ad  hoc  doivent respecter la  confidentialité qui s’attache aux informations qu’ils ont à connaitre dans l’exercice de leurs fonctions et remettent un engagement de confidentialité au Directeur général.

Article 7
Chaque groupe se réunit selon un calendrier et sur un ordre du jour définis en accord avec le Directeur général. Des observateurs peuvent être invités à l'initiative du Président du groupe, en concertation avec le Directeur général.

Article 8
A la fin de chaque réunion, le rapporteur du groupe communique au Directeur général un compte rendu des travaux effectués ainsi que les propositions éventuellement formulées par le groupe.

Le groupe rapporte au Directeur général qui transmet tout ou partie de ses comptes rendus aux Commissions spécialisées concernées ; il peut être demandé au groupe de présenter son rapport devant l'Assemblée.

Article 9
Le Directeur général adresse les invitations aux réunions du groupe et préside aux échanges de correspondance avec les personnalités ou organismes que le groupe souhaite consulter.

Article 10
Le Directeur général met à la disposition du groupe les moyens nécessaires, et notamment les services de traduction et la documentation indispensables à l'établissement des rapports de réunions.

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