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Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Projet de certification électronique de STDF

Les certificats vétérinaires internationaux décrivant les exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale et de santé publique, sont essentielles pour garantir la sécurité sanitaire du commerce mondial. La certification électronique est aujourd’hui de plus en plus utilisée pour faciliter les échanges électroniques de données transmises directement de l’Autorité compétente du pays exportateur à celle du pays importateur.

La pratique de la certification vétérinaire électronique n’est pas une pratique commune dans le domaine de la santé animale, et les Services vétérinaires ont encore une compréhension limitée de sa mise en œuvre. Par ailleurs, il peut être difficile de mettre en œuvre la certification électronique, notamment dans les pays en voie de développement, où elle peut être techniquement complexe et financièrement onéreuse.

En 2016 et 2017, au cours de la Session générale de l’OIE, les Membres de cette organisation ont exprimé le besoin d’un soutien et d’orientations plus concrets de la part de l’OIE pour la mise en place de systèmes de certification vétérinaire électronique qui leur permettent de mieux prendre part au commerce international. Ceci a débouché sur l’élaboration et l’approbation du projet du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce intitulé « Le développement d’un cadre pour faciliter le commerce vétérinaire électronique au moyen d’un guichet unique ». Ce projet a pour but d’acquérir une meilleure compréhension des pratiques existant actuellement dans un certain nombre de Membres de l’OIE, qui sont des pays tant développés qu’en voie de développement, ainsi que des travaux pertinents en cours dans d’autres organisations internationales liés à la certification électronique et au guichet unique.

La gestion de la mise en œuvre du projet de STDF (STDF/PG/609) a été assurée par l’OIE, agissant au nom des cinq pays demandeurs suivants : le Cambodge, Eswatini, le Nigéria, le Paraguay et le Zimbabwe.

Le projet a visé à partager des expériences et à recueillir des informations sur la manière dont un certain nombre de Membres comprennent et mettent en œuvre la certification vétérinaire électronique et a servi de base à la facilitation du futur développement d’une certification vétérinaire électronique dans un système de guichet unique, reprenant les recommandations émises par les Autorités vétérinaires, l’OIE et les investisseurs.

À cette fin, onze pays, tant développés qu’en voie de développement, ont participé à des enquêtes dans le cadre d’un questionnaire qui leur avait été envoyé, et cinq pays en voie de développement ont reçu la visite d’experts en certification électronique et en guichet unique. De plus, une recherche documentaire a été effectuée portant sur des activités pertinentes menées par d’autres organisations internationales, notamment la Convention internationale pour la protection des végétaux, le Codex Alimentarius, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et l’Organisation mondiale des douanes.

Les résultats obtenus, y compris ceux sur la question des moteurs de la certification électronique et des défis auxquels les Membres sont confrontés, ainsi qu’un aperçu des principales activités menées par d’autres organisations internationales compétentes sont présentés dans le rapport final ; celui-ci contient également des recommandations destinées aux Membres de l’OIE et à l’OIE lui-même qui seront à prendre en considération pour aborder cet important domaine d’activité

Cliquer ici pour accéder au rapport final du projet.

 

 

 

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