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Qu'est-ce que les Normes internationales de l'OIE ?

Une initiative soutenue par les Ministres de l'Agriculture du G20

L'Observatoire de l'OIE devrait contribuer à une harmonisation internationale progressive des règles sanitaires nationales appliquées aux échanges internationaux. Il en découlera des avantages pour les gouvernements, le secteur privé et la société civile et, de cette manière, augmentera la confiance dans le système commercial multilatéral.

Communique de presse

Déclaration des ministres de l’agriculture du G20

Bénéfices attendus pour les Membres de l’OIE

L'OIE sera en mesure de soutenir ses Membres en fournissant :

• Des activités de renforcement des capacités adaptées aux besoins identifiés et en partageant les bonnes pratiques ; et

• Une amélioration de l'accessibilité et de la visibilité des données à l'usage des Membres de l'OIE et des autres parties prenantes.

Les données collectées fourniront une base solide pour contribuer au dialogue entre les Membres, en particulier dans le domaine du commerce international

Les informations recueillies guideront également le processus d'élaboration des Normes de l'OIE.

Deux types de rapports seront produits :

• Rapports d’examen de la mise en œuvre : publiés sur une base annuelle, ils fourniront un résumé de haut niveau concernant la mise en œuvre des Normes de l'OIE.
  
  
• Analyses thématiques :  publiées sur une base pluriannuelle, elles fourniront une analyse plus complète et plus ciblée sur des sujets prioritaires.

En 2020, le Thème technique sur « Les compétences requises des Services Vétérinaires dans le contexte du commerce international : opportunités et défis » a servi de premier prototype pour la phase pilote de l'Observatoire de l'OIE.

Disponible ici

• Phase I (2017 – 2018)
  
  

Objectif : reconnaître la nécessité d'un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des Normes de l'OIE.

Cet objectif a été atteint grâce à l'adoption de la Résolution N° 36 par l’Assemblée mondiale des Délégués à la 86^ème Session générale en Mai 2018, recommandant que l’OIE « développe un Observatoire chargé de suivre l’application de ses normes internationales, d’accroître la transparence, et d’identifier les difficultés et les contraintes auxquelles se heurtent les Pays Membres ».

Thème technique de la 86^ème Session générale

Mise en œuvre des normes de l'OIE par les pays membres de l'OIE : état des lieux et besoins spécifiques de renforcement des capacités

• Phase II (2018 – 2019)

Objectif : explorer des solutions potentielles pour la conception de l'Observatoire.

En juillet 2018, l’OIE a conclu une collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour bénéficier de leur expertise analytique. L’OCDE a conduit une étude qui fournit une analyse des caractéristiques clés des Normes de l’OIE, ainsi qu’une revue des sources d’information relatives à leur mise en œuvre. Le rapport final de l'OCDE a été publié en février 2020.

Résultats :
Sur la base des recommandations de ce rapport, les principales caractéristiques de l'Observatoire de l'OIE, à savoir les objectifs, les principaux produits, la portée et la sélection des normes pour la phase pilote ont été approuvées par le Conseil de l'OIE en septembre 2019.

(document en anglais)

• Phase III (2019 – début 2020)

Objectif : préparer la feuille de route et rendre l'Observatoire de l'OIE opérationnel (y compris les aspects de gestion des données, les ressources humaines et le budget).

Projet de l’Observatoire de l’OIE :

Comment transformer une idée en une réalité opérationnelle? (document en anglais)

La mise en oeuvre

Après les étapes de conception, la phase de mise en œuvre a été lancée avec le déploiement de la feuille de route en 2020 et au-delà, à commencer par la phase pilote.

Gouvernance

Une gouvernance spécifique pour le projet de l'Observatoire de l'OIE a été mise en place lors de la phase de conception.

Le groupe de référence est composé d'experts de :

• Membres de l'OIE : Canada, Chili, Chine, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Tunisie.
  
  
• Communautés économiques régionales : Commission économique eurasienne, Commission européenne, Conseil de coopération du Golfe ; et
  
  
• Organisations internationales : Codex Alimentarius, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) et Organisation mondiale du commerce (OMC).