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OBSERVATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DES NORMES DE L’OIE

Lors de la 86e Session générale, le thème technique a confirmé que les Délégués de l’OIE jouent un rôle clé pour garantir la mise en œuvre des normes de l’OIE.

La Résolution n°36 a approuvé les conclusions issues du thème technique « Mise en œuvre des normes de l'OIE par les Pays membres de l'OIE : état des lieux et besoins spécifiques de renforcement des capacités ».

Le thème technique de la 86e Session générale était le résultat de l’analyse des réponses à un questionnaire envoyé aux 181 Délégués, auquel 80 % ont répondu. Cette forte mobilisation des Pays membres à répondre à l'appel de l'OIE révèle le degré d'importance qu’ils accordent aux normes internationales de l'OIE.

Le questionnaire était conçu pour donner un aperçu de la manière dont les Membres prennent en compte les normes de l'OIE dans la législation nationale et pour identifier les défis dans ce domaine.

Les conclusions de ce rapport confirment que les Délégués de l'OIE jouent un rôle clé pour garantir la mise en œuvre des normes de l'OIE, en promouvant :

• la participation au processus d’élaboration des normes de l’OIE ;

•   la participation aux activités de renforcement des capacités de l'OIE, en particulier en sollicitant des missions d’évaluation du processus PVS ;

•  une bonne gouvernance fondée sur la qualité des Services vétérinaires (Section 3 du Code terrestre) et des Services chargés de la santé des animaux aquatiques (Section 3 du Code aquatique) ;
•  l’application de bonnes pratiques réglementaires (BPR), qui inclut la consultation, la transparence et l'évaluation : voir les travaux en cours du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) ;
•  les droits et les obligations des Pays membres de l’OIE en matière d’échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale ;
•  la transparence, à travers la notification des maladies au moyen du Système mondial d’information sanitaire (WAHIS), la procédure pour la reconnaissance des statuts sanitaires officiels par l'OIE et les auto-déclarations du statut indemne d’une maladie ;
•  les Partenariats Public-Privé.

Lire le rapport complet : « Mise en œuvre des normes de l'OIE par les pays membres de l'OIE : état des lieux et besoins spécifiques de renforcement des capacités »

Lire le communiqué de presse : « La mise en œuvre des normes internationales de l'OIE, une voie vers des systèmes nationaux de santé animale plus efficaces »

Voir les vidéos : « Qu’est-ce que les Normes internationales de l’OIE ? »

 La Résolution n°36 constitue la première étape majeure du projet de l'Observatoire.

L'Observatoire est destiné à servir d'outil de suivi de l’avancement de la mise en œuvre des normes de l'OIE et d’identification des difficultés rencontrées par les Membres lors de cette mise en œuvre.

Grâce à l'Observatoire, l'OIE sera mieux à même de déterminer l'efficacité et les possibilités d’application de ses normes, afin de proposer des solutions aux Pays membres. Les résultats attendus sont une mise en œuvre plus efficace des normes de l'OIE et d’aider l'OIE à élaborer des orientations plus stratégiques pour ses activités de renforcement des capacités.

La création de l'Observatoire suit une approche par étapes.

• La première étape visait à comprendre le problème et à sensibiliser les Pays membres à la nécessité d'un nouveau mécanisme de suivi et d'évaluation (2017-2018). Cette première phase a été parachevée avec l’adoption par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE de la Résolution n°36 lors de la 86e Session générale, en mai 2018.
  
  
• La deuxième étape a pour objectif de définir la conception de l’Observatoire (2018-2019). À cette fin, l’OIE collabore avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans le cadre de son expertise en matière de coopération réglementaire internationale et du Partenariat des organisations internationales pour une réglementation internationale efficace, l’OCDE effectuera une analyse du concept de « mise en œuvre » des normes de l’OIE et passera en revue les mécanismes actuels sur lesquels reposent l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des normes de l’OIE. Sur cette base, l'OCDE transmettra à l'OIE des recommandations et des scénarios pour la conception de l'Observatoire.
  
  
• -La troisième étape du projet consistera à évaluer chacun des scenarios, sélectionner le scenario cible et préparer une feuille de route pour mettre en place l’Observatoire (2019-2020). Cela achèvera la phase de conception, qui sera suivie de la phase de mise en œuvre avec le déploiement de la feuille de route (2020 et au-delà).
  
  

Projet de l’Observatoire de l’OIE : Comment transformer une idée en une réalité opérationnelle ? (document en anglais)

Gouvernance du projet d’Observatoire

Une gouvernance spécifique pour le projet d’Observatoire a été définie. Le Conseil de l'OIE prend des décisions stratégiques alors que le Groupe de référence fournit des conseils techniques pour soutenir le projet. Le groupe de référence a été officiellement lancé en janvier 2019 et est composé d'experts des Pays membres (Afrique du Sud, Canada, Chine, Chili, Nouvelle Zélande, Tunisie), des Communautés économiques régionales (Commission européenne, Commission économique eurasiatique, Conseil de Coopération du Golfe) et des organisations internationales pertinentes (Codex Alimentarius, CIPV, FAO, OCDE, OMC et STDF).

Les ministres de l'agriculture du G20 soutiennent l'Observatoire de l'OIE

Il est attendu que l'Observatoire de l'OIE contribue à une harmonisation internationale progressive des règles sanitaires nationales appliquées aux échanges internationaux. Il en découlera des avantages pour les gouvernements, le secteur privé et la société civile et cela contribuera ainsi à renforcer la confiance dans le système commercial multilatéral.

Lire le communiqué de presse : « Les ministres de l'Agriculture des pays du G20 soutiennent la mise en œuvre des normes de l'OIE pour garantir la pérennité de la sécurité alimentaire »

Lire la déclaration : « Déclaration des ministres de l’agriculture du G20 »

Pour en savoir plus sur le projet d’Observatoire: standards.dept@oie.int

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