Politique de confidentialité

Date: 26 octobre 2022

Les lois et réglementations internationales et nationales, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et d’autres lois sur la protection des données dans le monde, établissent des règles relatives au traitement et à la circulation des données personnelles. Dans le même temps, en tant qu’organisation intergouvernementale, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), dont le nom statutaire est Office international des épizooties, est soumise au droit international public, lui conférant un certain nombre de privilèges et d’immunités nécessaires à ses fonctions. Par conséquent, l’OMSA a décidé d’autoréguler la protection de votre vie privée et de vos Données personnelles, afin de s’assurer qu’elle traite vos données conformément aux normes généralement acceptées.

1. Que couvre la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le siège de l’Organisation mondiale de la santé animale et ses bureaux régionaux et sous-régionaux (« OMSA », « nous », « notre », « nos »), en tant que responsables du traitement de vos données personnelles, collectent, utilisent, protègent et partagent vos Données personnelles.

Le terme « Données personnelles » désigne les informations concernant une personne qui permettent de l’identifier, telles qu’un nom, une adresse, une adresse électronique, un numéro de téléphone ou tout autre identifiant permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu spécifique.

La présente Politique de confidentialité s’applique à tout type de personnes concernées dans le cadre de leurs interactions avec l’OMSA, à savoir : (i) les visiteurs et les utilisateurs des sites web et des plateformes en ligne de l’OMSA (« Sites web »; les visiteurs et les utilisateurs étant désignés par le terme « Utilisateurs des Sites web »), (ii) les personnes concernées chez les distributeurs, les fournisseurs, les prestataires de services, les Pays membres, les partenaires institutionnels et de projets, les partenaires fournisseurs de ressources et les autres partenaires (« Partenaires »), (iii) les candidats à tout poste à l’OMSA (« Candidats »), (iv) les délégués et les points focaux de l’OMSA (« Délégués ») et (v) les personnes concernées qui apportent leur expertise à l’OMSA, telles que les membres des Groupes de travail, des Groupes ad hoc, des Commissions spécialisées, des Laboratoires de référence et des Centres collaborateurs de l’OMSA (« Experts »). Les Utilisateurs des Sites web, les Candidats, les Partenaires, les Délégués et les Experts sont collectivement désignés par le terme « Personnes concernées » (et « vous », ou « votre », « vos ») dans le présent document.

Lorsque vous nous transmettez des Données personnelles de Personnes concernées ou que vous impliquez des Personnes concernées lors de vos interactions avec nous, veuillez partager les informations de la présente Politique de confidentialité avec elles, de la manière que vous estimez appropriée.

2. Quelles informations collectons-nous ?

Nous veillons à collecter uniquement les données qui sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque nous collectons vos données au moyen d’un formulaire, le caractère obligatoire de l’information est signalé par la présence d’un astérisque ou par toute autre méthode équivalente. Le défaut de communication de ces informations ne nous permettra pas de traiter vos données aux fins prévues.

Les données qui ne sont pas marquées par un astérisque ou un moyen équivalent sont facultatives. Elles nous permettent d’améliorer les communications ou les services que nous vous proposons, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de les fournir. Le fait de ne pas communiquer ces données ne conduira pas à l’impossibilité de traiter votre demande.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

2.1 Utilisateurs des Sites web

We process information about Website Users directly from you and automatically through your use of our Websites.

2.1.1 Données personnelles que nous collectons automatiquement ou directement auprès des Utilisateurs des Sites web

En général, vous pouvez visiter nos Sites web sans vous identifier ou sans divulguer aucune de vos Données personnelles. Nous collectons automatiquement et stockons des données générales ayant trait à la navigation, telles que votre adresse IP, votre nom de domaine ou le type de votre navigateur. Ces informations sont collectées grâce à des technologies variées, comprenant les « cookies » (témoins de connexion), qui sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur ou d’autres dispositifs de stockage. Vous êtes libre de refuser nos cookies ou de paramétrer votre navigateur web afin d’appliquer des restrictions, de limiter ou de refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités des Sites web sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement (voir la partie 8. Utilisation des cookies).

Vous pouvez également choisir de nous communiquer des données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous passez commande sur la librairie en ligne de l’OMSA, vous vous abonnez à une newsletter de l’OMSA, vous répondez à nos courriels, vous participez à des concours ou lorsque vous utilisez certaines fonctions avancées qui nécessitent une inscription.

En plus du lien de « désinscription » généralement disponible, vous pouvez gratuitement et à tout moment vous désabonner des newsletters ou d’autres communications provenant de l’OMSA, en envoyant un courriel au contact de ce site web.

Certains Sites web peuvent vous permettre, en créant un compte, de communiquer avec d’autres personnes et de publier des informations auxquelles d’autres personnes ont accès. Vous devez être conscient que lorsque vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, d’autres utilisateurs sont susceptibles d’avoir accès à vos informations et que l’OMSA n’a aucun contrôle sur l’utilisation de vos Données personnelles par ces utilisateurs

Lorsque vous choisissez de vous inscrire sur un Site web, les Données personnelles que nous recueillons peuvent comprendre, sans s’y limiter :

  • votre nom ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre pays de résidence.

Certains de nos Sites web pour lesquels il existe des exigences spécifiques en matière de collecte de Données personnelles peuvent publier des conditions d’utilisation ou une politique de confidentialité spécifiques à ce site ou cette plate-forme, qui seront complémentaires de la présente Politique de confidentialité.

En naviguant sur nos Sites web, vous pouvez trouver des liens vers des Sites web tiers dont l’OMSA n’est pas responsable, que ce soit en termes de contenu ou de politique de confidentialité.

2.2 Personnes concernées chez les Partenaires

Dans le cadre de l’exécution de notre mandat, les Données personnelles vous concernant en tant que personne concernée chez les Partenaires, que nous sommes susceptibles de traiter, comprennent :

  • des informations de contact, telles que le nom complet, l’adresse postale professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone mobile professionnel, l’adresse électronique professionnelle et l’intitulé du poste ;
  • les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention des fraudes ;
  • des informations supplémentaires, traitées nécessairement dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle avec nous ou communiquées de manière volontaire par les personnes concernées chez les Partenaires ;
  • les Données personnelles collectées sur des sources accessibles au public ; et
  • d’autres Données personnelles, si nous avons besoin de ces informations dans le cadre de la diligence raisonnable ou de vérifications de conformité du Partenaire, en accord avec les règles internes.
2.3 Candidats

Dans le cadre d’une candidature qui nous est soumise, les Données personnelles vous concernant en tant que Candidat, que nous sommes susceptibles de traiter, comprennent :

  • des informations telles que le nom, les coordonnées, le genre, la nationalité ;
  • des informations supplémentaires que vous pouvez communiquer de manière volontaire pour compléter votre candidature, telles que les compétences professionnelles, l’expérience professionnelle, la formation et les diplômes, les références, la lettre de motivation, les préférences relatives au poste et les documents connexes téléchargés ou transmis.
2.4 Délégués

Dans le cadre de l’exercice de notre mandat et lorsque, par exemple, vous accédez ou participez à des réunions ou à des événements, les Données personnelles vous concernant en tant que Délégué, que nous sommes susceptibles de traiter, comprennent :

  • les coordonnées, comprenant, mais sans s’y limiter, le nom complet, le pays, l’adresse postale professionnelle, les informations de contact et le titre du poste ;
  • les enregistrements vidéo de réunions ou d’événements numériques auxquels vous avez participé ;
  • les photos communiquées par vous-même sur lesquelles vous apparaissez et des photos de vous prises durant des réunions ou des événements. En tant que Délégué, vous serez informé du droit de l’OMSA de traiter vos photos jusqu’à ce qu’il soit considéré qu’elles ne sont plus pertinentes ainsi que du droit de l’OMSA de les publier sur les Sites web jusqu’à la fin de votre mandat, sous réserve qu’il ne soit pas renouvelé ;
  • les Données personnelles collectées sur des sources accessibles au public ; et
  • les enregistrements des interactions entre l’OMSA et vous-même et, notamment, mais sans s’y limiter, la lettre de nomination, la correspondance, les courriels, les échanges téléphoniques et les réunions en personne.

Lors des participations en ligne à des événements et des réunions, nous sommes susceptibles de collecter des données générales de navigation telles que votre adresse IP, votre nom de domaine ou le type de votre navigateur.

2.5 Experts

Dans le cadre de l’exercice de notre mandat et lorsque, par exemple, vous apportez votre expertise au cours de réunions, de missions ou d’événements, les Données personnelles vous concernant en tant qu’Expert, que nous pouvons traiter, comprennent :

  • les coordonnées, comprenant, mais sans s’y limiter, le nom complet, le pays, l’adresse postale professionnelle, les informations de contact et le titre du poste ;
  • les enregistrements vidéo de réunions, de missions ou d’événements numériques auxquels vous avez participé ;
  • les photos communiquées par vous-même sur lesquelles vous apparaissez et des photos de vous prises durant des réunions, des missions ou des événements. En tant qu’Expert, vous serez informé du droit de l’OMSA de traiter vos photos jusqu’à ce qu’il soit considéré qu’elles ne sont plus pertinentes et du droit de l’OMSA de les publier sur les Sites web jusqu’à la fin de votre mandat, sous réserve qu’il ne soit pas renouvelé ;
  • les Données personnelles collectées sur des sources accessibles au public ; et
  • les enregistrements des interactions entre l’OMSA et vous-même, notamment, mais sans s’y limiter, la correspondance dans le cadre du contrat, les courriels, les échanges téléphoniques et les réunions en personne.

Lors des participations en ligne à des missions, des événements et des réunions, nous sommes susceptibles de collecter des données générales de navigation telles que votre adresse IP, votre nom de domaine ou le type de votre navigateur.

3. La manière dont nous utilisons les Données personnelles et base juridique du traitement

Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver des Données personnelles au cours de nos interactions afin d’exécuter notre mandat. Nous pouvons collecter les Données personnelles que vous choisissez de nous communiquer par le biais de nos sites internet, d’enquêtes, de courriels, de correspondances ou de réunions en personne ou d’échanges téléphoniques entre vous et le personnel ou les agents de l’OMSA.

Vos données sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière qui ne serait pas compatibles avec ces finalités.

Nous détenons, traitons et transférons vos Données personnelles mais uniquement à des fins légitimes, et elles ne sont divulguées que sur le principe d’accès sélectif, à ceux qui sont autorisés à les utiliser pour ces finalités.

Nous traitons les Données personnelles énumérées ci-dessus aux fins légales suivantes :

  • selon les besoins, pour établir et exécuter une relation contractuelle, pour la poursuivre ou y mettre fin et pour nous permettre de gérer votre compte et tous les services qui vous concernent ;
  • si nous en avons besoin, pour exécuter notre mandat et faire valoir nos intérêts légitimes, et lorsque vos droits de protection des données ne prévalent pas sur nos intérêts ;
  • selon les besoins, pour être en conformité avec nos obligations légales impliquant un traitement suivant les règles auxquelles le responsable du traitement des données est soumis ou pour la réalisation d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investi le responsable du traitement des données ;
  • lorsque vous avez donné votre consentement.

Nous nous réservons également le droit de traiter vos Données personnelles pour lesquelles nous estimons, en toute bonne foi, que ce traitement est approprié ou nécessaire pour nous prémunir contre toute responsabilité ou enquête et nous défendre contre toute réclamation ou allégation de tiers.

3.1 Utilisateurs des Sites web

Nous utilisons les Données personnelles des Utilisateurs des Sites web pour les finalités suivantes :

  • si nous en avons besoin, pour faire valoir nos intérêts légitimes dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous, communiquer avec vous et répondre à tout commentaire ou question que vous êtes susceptibles de nous envoyer ;
  • vous informer des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité ;
  • vous envoyer un courriel confirmant votre inscription. Nous pouvons utiliser vos Données personnelles à des fins statistiques ou opérationnelles internes, par exemple pour mesurer et comprendre les tendances relatives à la démographie, aux intérêts des utilisateurs et d’autres tendances chez nos utilisateurs, dans le cadre de notre intérêt légitime lors de la gestion de nos Sites web et de leurs contenus ;
  • si nous en avons besoin, pour faire valoir nos intérêts légitimes lorsque nous assurons la sécurité de la plateforme que nous gérons, nous collectons et traitons vos Données personnelles pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de nos Sites web ;
  • vous envoyer nos newsletters sur la base de votre consentement. Ce consentement est matérialisé par le fait de cocher une case ou de remplir les champs permettant la réalisation du service ;
  • acquérir nos produits sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures contractuelles auxquels vous êtes partie prenante ;
  • nous conformer aux obligations applicables ou aux règles internes, notamment, mais sans s’y limiter, l’utilisation en lien avec les réclamations légales, la conformité, les finalités d’enquête (comprenant notamment la divulgation de ces informations dans le cadre d’une procédure juridique ou d’un litige).
3.2 Personnes concernées chez les Partenaires

Nous traitons les Données personnelles des personnes concernées chez les Partenaires dans le cadre d’une relation de travail avec les Partenaires pour les finalités suivantes :

  • établir et exécuter un contrat avec vous, une demande de devis ou un bon de commande basé sur l’exécution d’un contrat ou d’arrangements contractuels auxquels vous êtes partie prenante. Cela peut comprendre l’exécution de transactions et de commandes, la vérification de votre identité, la communication avec vous, le traitement des paiements, la réalisation de la comptabilité, d’audits, de la facturation et l’organisation de la livraison ou de toute autre mise à disposition de produits, biens ou services ;
  • faire valoir nos intérêts légitimes lors de la gestion de notre relation avec vous, en particulier pour répondre à tout commentaire ou demande d’informations que vous pouvez nous envoyer ;
  • nous conformer à nos obligations légales (telles que les obligations de tenue de registres) qui nécessitent un traitement selon les règles auxquelles le responsable du traitement des données est soumis ou pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investi le responsable du traitement des données, pour des obligations de diligence raisonnable et de conformité (par exemple, pour la prévention des fraudes), et pour protéger les intérêts légitimes et les droits légaux de l’OMSA, notamment, mais sans s’y limiter, pour l’utilisation en lien avec les réclamations légales, la conformité, en particulier à des fins d’enquête (y compris la divulgation de ces informations dans le cadre d’une procédure juridique ou d’un litige).

3.3 Candidats

Nous traitons les Données personnelles des Candidats dans le cadre d’un recrutement, aux fins de la gestion des candidatures, sur la base de l’exécution d’un contrat ou de dispositions précontractuelles auxquels vous êtes partie prenante, ce qui comprend ce qui suit :

  • selon les besoins, exclusivement pour administrer, traiter et évaluer votre candidature ou pour évaluer votre aptitude à occuper les postes disponibles, en fonction de votre profil ;
  • si vous communiquez les coordonnées d’une référence professionnelle ou de toute autre tierce partie, par exemple un établissement de formation, dans le cadre de votre candidature, cela nous autorise à contacter ladite personne ou organisation pour valider toute information transmise concernant l’expérience professionnelle et les qualifications pertinentes ;
  • au cours du processus de recrutement, nous sommes susceptibles de vous demander de nous transmettre des informations supplémentaires ou de solliciter un consentement supplémentaire nous permettant de procéder à des vérifications préalables au recrutement, afin d’évaluer plus avant vos qualifications et votre aptitude à occuper le poste pour lequel vous faites acte de candidature ou pour d’autres postes.
3.4 Délégués

Nous traitons les Données personnelles des Délégués dans le cadre d’une relation contractuelle avec les Délégués pour les finalités suivantes :

  • communiquer avec vous sur ce qui concerne votre nomination ;
  • participer à la préparation de réunions ou d’événements ;
  • traiter toute question ayant trait à votre participation à des réunions ou des événements ;
  • produire des rapports pour notre usage interne ou externe, en lien avec la participation et les présentations à des réunions ou événements ;
  • vous adresser des enquêtes, des newsletters et des informations détaillées relatives à des événements, sessions, réunions, ateliers et autres, sur la base de notre intérêt légitime lors de l’exécution de notre mandat ;
  • gérer les notifications par le biais du système WAHIS.
3.5 Experts

Nous traitons les données personnelles des Experts dans le cadre d’une relation contractuelle avec les Experts pour les finalités suivantes :

  • communiquer avec vous sur ce qui concerne votre nomination ;
  • participer à la préparation de réunions, missions ou événements ;
  • traiter toute question ayant trait à votre participation à des réunions, missions ou événements ;
  • produire des rapports pour notre usage interne ou externe, en lien avec la participation et les présentations à des réunions, missions ou événements ;
  • vous adresser des enquêtes, des newsletters et des informations détaillées relatives à des événements, sessions, réunions, ateliers et autres, sur la base de notre intérêt légitime lors de l’exécution de notre mandat.
4. Pendant quelle durée conservons-nous les Données personnelles des Personnes concernées ?

En principe, nous conserverons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la relation avec vous ou sinon, que requis pour répondre à nos obligations légales. Certaines données sont susceptibles d’être archivées, par exemple pour gérer des plaintes et des litiges en cours ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales.

Si nous traitons des Données personnelles sur la base du consentement, nous supprimerons ces Données personnelles lors du retrait du consentement ou à la fin de la période de conservation fixée en fonction de la finalité du traitement.

S’agissant des Utilisateurs des Sites web, nous conserverons vos données pendant 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous, dans le cas d’une demande d’informations de votre part ou de l’envoi de nos newsletters. Si nous avons une relation contractuelle avec vous, comme dans le cas des Délégués et des Experts, nous conserverons vos données pour une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle. Si vous êtes un client, nous conserverons vos données pendant 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Si vous êtes un Candidat, nous conserverons vos données pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

Avant l’expiration de ces périodes, nous sommes susceptibles de vous recontacter pour savoir si vous donnez votre accord pour que vos données soient conservées plus longtemps. Dans ce cas, les périodes susmentionnées débuteront à nouveau. L’OMSA prévoit également des périodes de conservation spécifiques dans certains cas.

Les données nécessaires à l’inscription sur nos Sites web seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte à votre initiative ou, si votre compte est inactif, pendant 2 ans à compter de la dernière action que vous avez effectuée, en l’absence de réponse de votre part concernant la possibilité que votre compte soit supprimé.

Les données nécessaires pour que les Délégués et Experts puissent exécuter leur mandat seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec l’OMSA. En outre, en tant que Délégué ou Expert, votre lettre de nomination ou votre contrat, votre prénom, votre nom, votre nationalité, les postes occupés à l’OMSA et les dates afférentes seront conservés définitivement par l’OMSA à des fins historiques, dans nos archives définitives sécurisées.

Une fois que l’objectif pour lequel les Données personnelles ont été initialement collectées est atteint, certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour une durée de 5 ans dans des archives temporaires, à des fins juridiques ou administratives, puis être supprimées ou anonymisées d’une manière sécurisée. Les informations collectées lors des réunions, missions et événements et dans le cadre des rapports et expertises qui sont produits seront conservées pour une durée indéfinie dans nos archives définitives sécurisées, pour des raisons relatives à l’historique.

5. À qui pouvons-nous divulguer les informations relatives aux Personnes concernées ?

En tant qu’organisation internationale, nous transférons des Données personnelles à nos différents bureaux ainsi qu’à des prestataires de services et partenaires tiers afin qu’ils effectuent des tâches en notre nom et nous aident à exécuter notre mandat. Ces informations peuvent donc être transférées dans d’autres pays à travers le monde. Nous mettons en œuvre les efforts raisonnables pour ne nous engager qu’auprès de prestataires de services et de partenaires tiers qui offrent des garanties de sécurité et de confidentialité, telles qu’une politique de confidentialité, régissant leur traitement des Données personnelles. Nous pouvons partager vos Données personnelles pour les finalités susmentionnées avec les destinataires suivants :

  • les Bureaux régionaux et sous-régionaux : nous sommes susceptibles de partager les Données personnelles avec nos différents bureaux uniquement si cela est nécessaire pour les finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité. Une liste des bureaux avec lesquels les données personnelles peuvent être partagées est consultable sur le lien suivant : https://www.woah.org/fr/qui-nous-sommes/structure/representations-regionales/ ;
  • des prestataires de services : des Données personnelles peuvent également être partagées avec des prestataires de services tiers, qui les traiteront en notre nom aux fins susmentionnées. Ces tiers comprennent, sans s’y limiter, des prestataires de services de la paye, des prestataires de services informatiques, des prestataires d’hébergement de données, des agences de voyage, des banques, des prestataires de formation, des auditeurs et des conseillers professionnels, des assureurs, des organismes publics, des prestataires de gestion de sites web ;
  • des Membres et des partenaires fournisseurs de ressources : les Données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des Membres et/ou des partenaires fournissant des ressources uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins susmentionnées, ou si cela est requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes ;
  • des Autorités gouvernementales / des représentants chargés de l’application de la loi : les Données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des Autorités gouvernementales et/ou des responsables de l’application de la loi uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins susmentionnées, ou si cela est requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes ;
  • les Laboratoires de référence ;
  • d’autres tierces parties non affiliées : nous sommes susceptibles de divulguer vos Données Personnelles, uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou si cela est requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes ;
  • Google : pour la solution d’analyse statistique des Sites web ;
  • d’autres utilisateurs de nos Sites web lorsque vous faites le choix d’utiliser des fonctionnalités permettant à d’autres utilisateurs d’avoir accès à vos informations.

En dehors des cas où nous sommes susceptibles de divulguer vos données à des tiers lorsqu’une telle divulgation est requise ou en vertu d’obligations légales qui exigent un traitement en conformité avec les règles auxquelles nous sommes soumis, ou pour des raisons importantes d’intérêt public, ou lorsqu’il est nécessaire de protéger et de défendre nos droits, vos données ne seront pas transférées ou rendues accessibles à des tiers à d’autres fins que celles susmentionnées, sans votre consentement préalable.

6. Stockage et transfert transfrontaliers des Données personnelles des Personnes concernées

L’OMSA s’engage à préserver la sécurité des données, y compris des Données personnelles, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous sommes susceptibles de transférer des Données personnelles vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Dans ces cas, nous veillons à ce que le transfert soit effectué en se conformant aux garanties suffisantes assurant un niveau de protection approprié de la vie privée des Personnes concernées.

7. Sécurité des Données personnelles

Nous considérons que la confidentialité des Données personnelles recueillies auprès de vous est de la plus haute importance. Afin de prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, toute interférence ou usage abusif, nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.

8. Utilisation des cookies

La navigation sur nos Sites web implique le dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil, collectant un certain nombre de données relatives à votre navigation (par exemple, la date, la durée et le nombre de visites, la source d’accès, les préférences).

Nous utilisons les cookies pour :

  • assurer le bon fonctionnement des Sites web ;
  • analyser de manière anonyme le trafic des pages (nombre de visites, activité des visiteurs, fréquences des retours) et les performances du Site web ;
  • à cette fin, d’autres cookies sont susceptibles d’être placés sur votre appareil par Google. Ces cookies sont régis par la propre politique de protection des données de Google, à laquelle il est possible d’accéder en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr ;
  • vous proposer des annonces personnalisées ;
  • à cette fin, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil par Facebook. Pour des informations complémentaires sur l’utilisation des cookies par Facebook, vous pouvez accéder à leur politique de cookies sur ce lien : https://www.facebook.com/policy/cookies/ ;
  • les cookies sont conservés pour une durée proportionnée en fonction de leur finalité et n’excédant pas 13 mois. Cette durée n’est pas prolongée suite à vos nouvelles visites.

De manière générale, dès votre arrivée sur nos Sites web, un bandeau d’information vous prévient que nous utilisons cette technologie, vous informe de leurs finalités et vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies sur votre appareil.

8.1 Paramétrage des cookies

Vous avez également la possibilité de gérer le dépôt de cookies en intervenant sur les paramètres de votre navigateur. Ces paramétrages sont susceptibles de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de cookies.

La suppression de cookies fonctionnels, qui sont nécessaires à la mise à disposition des contenus que nous proposons, peut vous empêcher d’accéder à certains contenus sur les Sites web.

L’OMSA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement altéré de ses Sites web résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement des Sites web, et dont vous auriez refusé le dépôt ou exigé la suppression.

De manière générale, vous pouvez toutefois paramétrer votre choix de cookies à partir du bandeau dédié aux cookies dès que vous vous connectez à notre Site web, en cliquant sur le bouton « Paramètres des cookies ».

Lorsque vous cliquez sur un lien qui vous redirige vers le site web d’un tiers, tel que nos canaux de médias sociaux, l’OMSA n’est pas responsable de l’utilisation des cookies sur ce site web. Par conséquent, cette Politique de confidentialité ne s’applique plus, et nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique des cookies de ces sites web.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, faire le choix à tout moment de formuler et de modifier vos souhaits et les paramètres de votre navigateur concernant l’utilisation des cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Choix proposés par votre logiciel de navigation : vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés sur votre appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de sorte que les cookies soient acceptés ou refusés avant qu’ils soient susceptibles d’être enregistrés sur votre appareil.

Comment mettre en œuvre vos choix, en fonction du navigateur que vous utilisez ? La gestion des cookies diffère en fonction de la configuration de chaque navigateur. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

9. Droits des personnes concernées s’agissant de leurs Données personnelles

Vous disposerez généralement des droits suivants :

  1. droit d’accès : vous pouvez nous demander des informations, dans chaque cas à des intervalles raisonnables, sans délai excessif et sans frais, pour savoir si et comment nous traitons vos Données personnelles, et nous demander de vous donner accès à vos Données personnelles ou de vous en envoyer une copie ;
  2. droit de rectification : si vous estimez que les Données personnelles vous concernant que nous détenons sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander, sans frais et sans délai excessif, de les corriger ou de les compléter ;
  3. droit d’opposition : vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui prévalent sur vos intérêts en matière de protection des données ;
  4. droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles, sauf si nous sommes dans l’obligation de les conserver ;
  5. droit de portabilité des données : vous avez également le droit de demander que nous transférions vos Données personnelles à une autre partie. Lorsque c’est techniquement possible et dans la mesure où vous fournissez des informations appropriées relatives à la transmission et vous couvrez tout coût éventuel à l’avance, ces données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine s’il est disponible.

Les paragraphes 2, 3 et 5 ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’un traitement est nécessaire pour :

  • des fins scientifiques, de recherche historique, de statistiques ou d’archivage, pour l’exécution du mandat et du programme de travail de l’OMSA, dans la mesure où ces droits sont susceptibles de rendre impossible ou d’altérer gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
  • des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
  • établir, exercer ou défendre une réclamation en justice.

Vous avez également le droit de donner des instructions concernant le devenir de vos Données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Organisation mondiale de la santé animale, 12 rue de Prony, 75017 Paris, France, à l’attention de l’Unité des Affaires juridiques – Service DPO.

S’agissant de ces droits, certaines restrictions s’appliquent. Nous ne pouvons pas, par exemple, supprimer les Données personnelles si nous sommes dans l’obligation de les conserver pour des raisons juridiques, en vertu des règles qui nous sont applicables ou pour la réalisation d’une tâche effectuée dans l’intérêt public. En outre, des demandes d’information relatives aux Données personnelles et l’accès à celles-ci sont susceptibles d’être refusées si les Données Personnelles d’une autre personne se trouvent divulguées lors de la mise à disposition desdites informations ou si des besoins opérationnels et des priorités de l’OMSA dans l’exécution de son mandat ou de son programme de travail prévalent, ou s’il y a des raisons de penser que la demande est manifestement abusive ou frauduleuse.

10. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité remplace la version datée du 5 août 2020. La présente Politique de confidentialité peut être l’objet de mises à jour périodiques. L’OMSA actualisera la date figurant en haut de sa première page en conséquence et nous vous invitons à consulter les modifications qu’elle a apportées.

11. Responsable du traitement des données et comment nous contacter

En général, le responsable du traitement pour les Données personnelles des Personnes concernées est le bureau de l’OMSA avec lequel vous êtes en relation.

Pour toute question relative à notre conformité à la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous ferons les efforts raisonnables pour vous répondre sans délai excessif. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de répondre à toute demande concernant vos Données personnelles traitées par nos soins.

Si notre réponse ou la manière dont nous traitons vos Données personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de notre service du Délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel ou par courrier postal :

Organisation mondiale de la santé animale

Unité des Affaires juridiques – service DPO

12, rue de Prony 75017 Paris, France

Le DPO examinera la réclamation dans les trois mois suivant sa réception. Il peut prolonger ce délai s’il estime que la réclamation repose sur des faits ou des considérations juridiques complexes et en aviser préalablement le plaignant. Lors de l’examen des réclamations, le DPO peut inviter les personnes concernées à formuler par écrit leur point de vue relatif aux réclamations et les faits pertinents, ainsi qu’à présenter des éléments de preuve. Après avoir examiné la réclamation, les éléments probants et les points de vue formulés par écrit, le DPO transmettra à la Directrice générale ses conclusions motivées, contraignantes et définitives ainsi que toute recommandation de mesures correctives. La Directrice générale prendra une décision en conformité avec les conclusions du DPO et la notifie au demandeur.

La décision de la Directrice générale peut être contestée. Pour toutes les catégories de Personnes concernées, y compris les travailleurs indépendants ou les personnes faisant acte de candidature à un poste à l’OMSA, tout litige, controverse ou réclamation consécutifs à une décision de la Directrice générale qui ne peut être résolu à l’amiable dans un délai de trois mois à compter de la réception de la réclamation, est réglé par un arbitrage définitif et contraignant se conformant au Règlement facultatif d’arbitrage entre organisations internationales et parties privées de la Cour permanente d’arbitrage, tel qu’il est en vigueur à la date de réception de la réclamation. Un arbitre est nommé par le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage. La langue qui doit être utilisée pour les procédures est l’anglais et l’arbitrage est rendu à Paris (France). La loi applicable à l’arbitrage est constituée par les dispositions de la présente Politique de confidentialité et toute autre règle pertinente de l’OMSA. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour l’OMSA et le requérant.