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Le Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux (Fonds mondial) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est un fonds fiduciaire multi-donateurs, par le biais duquel l’Organisation collecte des contributions volontaires en concluant des accords de subvention avec ses Membres (en plus de leurs contributions statutaires) ainsi qu’avec des organisations intergouvernementales, des fondations philanthropiques, le secteur privé et d’autres sources. Grâce aux contributions volontaires des partenaires financiers accordées au Fonds mondial, l’OIE soutient le développement et la mise en œuvre de programmes et de projets, essentiels pour exécuter son mandat et atteindre les objectifs de ses plans stratégiques.

Les contributions volontaires perçues par le Fonds mondial viennent en complément des contributions statutaires et extraordinaires reçues de la part des Membres (Budget général de l’OIE). Le Fonds mondial est un compte spécial de l’OIE, créé en application de l’article 7.3 du Règlement financier et géré conformément aux règles administratives et financières de l’Organisation. Etabli au travers d’une résolution votée par les Membres en 2004, la base juridique du Fonds mondial fait, quant à elle, partie des Textes fondamentaux de l’OIE depuis 2011.


Gouvernance

Dans la gestion du Fonds mondial, la Directrice Générale de l’OIE est assistée par un Comité de gestion et un Comité conseil du Fonds mondial. Le Comité de gestion se réunit chaque année en mai pour examiner la performance financière du Fonds, recommander l’adoption de ses comptes annuels et transmettre ces comptes au Conseil de l’OIE pour approbation et adoption finale par l’Assemblée mondiale de l’OIE. Les réunions sont présidées par le Président de l’Assemblée mondiale des délégués.

Le Comité conseil se réunit chaque année en décembre et offre une occasion unique de partage et d’échanges entre les partenaires financiers, les agences multilatérales de développement et d’autres partenaires clés pour définir la vision stratégique du Fonds et les efforts de mobilisation des ressources. Un président élu assure la direction des réunions pour un mandat de cinq ans, fonction actuellement tenue par le Dr Hans Wyss (Délégué de l’OIE pour la Suisse).

Le Département de l’Engagement et des Investissements, sous la supervision et l’autorité de la Directrice Générale, est responsable et redevable des opérations quotidiennes du Fonds Mondial. Cela comprend la mobilisation de ressources pour financer les programmes de l’OIE, le suivi de la mise en œuvre des programmes, le soutien au développement d’initiatives politiques et stratégiques ainsi que le suivi et l’évaluation, la gestion financière et l’administration du Fonds et de ses Comités.


Vision stratégique

Le Fonds mondial entretient un portefeuille dynamique de relations avec ses partenaires financiers pour les contributions volontaires. A travers sa stratégie de mobilisation des ressources, l’OIE vise à renforcer son approche en matière de levée de fonds, qui est essentielle pour que l’Organisation puisse remplir son mandat et atteindre ses objectifs. L’un des principaux objectifs de cette stratégie est de diversifier le type de partenariat et d’élargir la base de sources potentielles de financement reçus au travers du Fonds mondial.

Depuis 2020, un accent beaucoup plus spécifique a été mis sur la flexibilité et la prévisibilité, tout en se focalisant davantage sur le financement thématique et stratégique. L’exploration de mécanismes innovants pour capitaliser sur les efforts conjoints de mobilisation des ressources avec les partenaires clés ainsi que la mise en place d’une approche globale de l’organisation pour la mobilisation des ressources, la sensibilisation et la mise en œuvre programmatique axée sur les résultats sont les deux autres principaux objectifs de cette stratégie. Tous les efforts de mobilisation des ressources de l’OIE reposent sur les principes généraux suivants : alignement, multilatéralisme, neutralité, transparence, responsabilité, orientation vers les résultats, efficacité, durabilité et efficience.

Parallèlement à cela, l’OIE figure sur la liste des organisations internationales éligibles à l’aide publique au développement (APD) et est inclut à l’annexe 2 des Directives de l’OCDE sur les rapports statistiques pour les statistiques du Comité d’aide au développement (CAD). L’APD correspond au financement officiel fourni par des organisations internationales et des agences publiques (y compris les gouvernements des États et locaux) pour soutenir le développement économique et le bien-être des pays en développement. C’est également la principale source de financement de l’aide au développement. Grâce à son inscription sur cette liste, les contributions à l’OIE sont désormais éligibles en tant que financement de l’APD. La communication de l’OCDE est accessible ici.


Contrats

Certains partenaires financiers ont des politiques de transparence exigeant que certains documents liés aux projets soient mis à la disposition du public.
Conformément à l’article 15.1 de l’accord de subvention signé en octobre 2018 entre l’Agence norvégienne de coopération et développement (Norad) et l’OIE, cet accord peut être consulté ici  .

Fournisseurs et bénéficiaires de subventions

Conformément aux Conditions Générales de l’Union Européenne (UE) pour les Conventions de subvention ou de délégation pour les Organisations ayant fait l’objet de l’Evaluation dite des Piliers (PAGoDA), le tableau disponible (en anglais) via le lien ci-dessous fournit une vue d’ensemble de toutes les Conventions de contribution actuellement en vigueur signées entre l’OIE et l’Union européenne (UE), en appui à des programmes, projets et activités de l’OIE. Ce tableau présente également de façon détaillée chaque procédure de passation de marché, subvention et sous-subvention signée par l’OIE avec des tiers pour la mise en œuvre d’activités (co)financées par l’UE.

Il comprend les informations suivantes :

  • numéro de référence UE du projet,
  • titre du contrat / projet,
  • date de signature du contrat, de la subvention ou de la sous-subvention,
  • procédure utilisée pour le processus de sélection du bénéficiaire du contrat, de la subvention ou de la sous-subvention,
  • nom du fournisseur ou du bénéficiaire de la subvention,
  • localisation du fournisseur ou du bénéficiaire de la subvention,
  • montant total de la contribution UE en euros.

Procédures de passation de marché de l’OIE, subventions et sous-subventions accordées par l’OIE sur financement de l’Union européenne (UE) (en anglais)