Cadre

Textes fondamentaux

Table des matières

  • Arrangement International pour la création, à Paris, d’un Office International des Epizooties

    Fait à Paris, le 25 janvier 1924
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  • Statuts organiques

    Statuts organiques de l’Office international des épizooties
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  • Accord relatif au Siège de l’Office International des Épizooties entre le Gouvernement de la République Française et l’OIE

    Signé à Paris, le 21 février 1977
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  • Règlement organique

    Arrêté par le Comité international le 24 mai 1973
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  • Règlement Financier

    Entré en vigueur le 1er janvier 19871
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Accords de siège pour les Représentations de l’OIE

  • Accord pour la Représentation Régionale pour les Amériques

    Signé à Paris et Buenos-Aires, le 24 novembre 2003
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  • Accord pour la Représentation Régionale pour le Moyen Orient

    Signé à Paris, le 17 décembre 2004
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Sélection de résolutions de l’Assemblée Mondiale des Délégués :

  • Résolutions Administratives Et Financières

    Adoptée par le Comité international de l’OIE le 23 mai 2003
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  • Information sanitaire

    Adoptée par le Comité international de l’OIE le 30 mai 2001
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  • Lutter contre les maladies animales

    Adoptée par le Comité international de l’OIE le 30 mai 2002
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  • Reconnaissance de statut sanitaire

    Adoptée par le Comité international de l’OIE le 20 mai 1999
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  • Nouveaux Mandats

    Adoptée par le Comité international de l’OIE le 29 mai 2002
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Accords de coopération

Actes officiels

  • Nouveaux Pays Membres de l’OIE

    Liste des nouveaux membres de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale
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Rapports finaux des Sessions générales

L’Assemblée mondiale des Délégués est composéé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation. Elle se réunit une fois par an (au mois de mai) en Session générale.

A l’issue de chaque Session générale, un rapport final est élaboré par le Siège dans les 3 langues officielles de l’OIE

  • Rapport final de la 88ème Session générale, 24-28 mai 2021 (fichier pdf, 1569 Ko)
  • Rapport final de la Procédure adaptée, juin 2020 (fichier pdf, 301 Ko)
  • Rapport final de la 87ème Session générale, 26-31 mai 2019 (fichier pdf, 2136 Ko)
  • Rapport final de la 86ème Session générale, 20-25 mai 2018 (fichier pdf, 2546 Ko)
  • Rapport final de la 85ème Session générale, 21-26 mai 2017 (fichier pdf, 2952 Ko)
  • Rapport final de la 84ème Session générale, 22-27 mai 2016 (fichier pdf, 2763 Ko)
  • Rapport final de la 83ème Session générale, 24-29 mai 2015 (fichier pdf, 2715 Ko)
  • Rapport final de la 82ème Session générale, 25-30 mai 2014 (fichier pdf, 2650 Ko)
  • Rapport final de la 81ème Session générale, 26-31 mai 2013 (fichier pdf, 2493 Ko)
  • Rapport final de la 80ème Session générale, 20-25 mai 2012 (fichier pdf, 3035 Ko)
  • Rapport final de la 79ème Session générale, 22-27 mai 2011 (fichier pdf, 3818 Ko)
  • Rapport final de la 78ème Session générale, 23-28 mai 2010 (fichier pdf, 2472 Ko)
  • Rapport final de la 77ème Session générale, 24-29 mai 2009 (fichier pdf, 1965 Ko)
  • Rapport final de la 76ème Session générale, 25-30 mai 2008 (fichier pdf, 1704 Ko)
  • Rapport final de la 75ème Session générale, 20-25 mai 2007 (fichier pdf, 1429 Ko)
  • Rapport final de la 74ème Session générale, 21-26 mai 2006 (fichier pdf, 1258 Ko)
  • Rapport final de la 73ème Session générale, 22-27 mai 2005 (fichier pdf, 1274 Ko)
  • Rapport final de la 72ème Session générale, 23-28 mai 2004 (fichier pdf, 1225 Ko)
  • Rapport final de la 71ème Session générale, 18-23 mai 2003 (fichier pdf, 955 Ko)

Obligations des Experts

En application des textes fondamentaux de l’OIE, et notamment du Règlement Général, la procédure de protection de la confidentialité des informations et la procédure de déclaration des conflits d’intérêts potentiels ont été précisées. Les experts contribuant aux travaux de l’OIE doivent remplir les formulaires correspondant à leur situation et les adresser:

– Soit par voie électronique à : [email protected]
– Soit par courrier à : Organisation mondiale de la santé animale (OIE) – 12 rue de Prony – 75017 Paris – France

Conflits d’intérêts

Politique de l’OIE sur les conflits d’intérêts (PDF)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les experts de l’OIE (Word)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les membres des groupes ad hoc de l’OIE (Word)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les centres de référence de l’OIE (Word)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les membres des Commissions spécialisées et les Groupes de travail (Word)

Confidentialité

Politique de l’OIE sur la protection de la confidentialité légitime   (PDF) 

Engagement de confidentialité des membres des Commissions spécialisées, des Groupes de travail et des Groupes ad hoc, ainsi que des experts et des spécialistes de l’OIE (Word)

Engagement de confidentialité des Centres de référence de l’OIE (Word)