Cadre

Textes fondamentaux

Table des matières

• Arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties
• Statuts organiques
• Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l’OIE
• Règlement organique
• Règlement financier
• Règlement général
• Commissions régionales de l’OIE
• Commissions spécialisées : mandat et règlement intérieur
• Groupes de travail et groupes ad hoc : mandat et règlement intérieur
• Centres de référence : mandat et règlement intérieur
• Représentations régionales et sous régionales de l’OIE
• Distinctions honorifiques
• Fonds Mondial de l’OIE pour la santé et le bien-être des animaux
   

Accords de siège pour les Représentations de l’OIE

• Agreement for the Regional Representation for Asia and the Pacific
• Accord de siège pour la Représentation régionale pour l’Afrique
• Accord de siège pour la Représentation sous-régionale pour l’Afrique Australe
• Accord de siège pour la Représentation sous-régionale pour l’Afrique de l’Est et la Corne de l’Afrique
• Accord de siège pour la Représentation sous-régionale pour l’Afrique du Nord
• Accord de siège pour la Représentation régionale pour les Amériques
• Accord de siège pour la Représentation sous-régionale pour l’Amérique Centrale
• Accord de siège pour la Représentation régionale pour le Moyen-Orient
• Accord de siège pour la Représentation régionale pour l’Europe de l’Est
• Accord de siège pour la Représentation de l’OIE à Moscou
• Accord de siège pour la Représentation sous-régionale de l’OIE à Bruxelles
• Accord de Siège pour l’Unité sous-régionale de coordination de la lutte contre la fièvre aphteuse à Astana

Sélection de résolutions de l’Assemblée Mondiale des Délégués :

• Résolutions administratives et financières
• Information sanitaire
• Lutte contre les maladies animales
• Reconnaissance de statut sanitaire
• Nouveaux mandats

Accords de coopération

• Accord avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
• Accord avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Accord avec l’Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la santé (OPS/OMS)
• Accord avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Accord avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement (Banque mondiale)
• Echange de lettres avec la Commission des Communautés européennes (CE)
• Accord avec l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA)
• Accord avec le Secrétariat général de la communauté andine (SG-CAN)
• Accord avec l’Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA)
• Accord avec Association d ’Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC)
• Accord avec le Secrétariat de la communauté du Pacifique (CPS)
• Annexe à l’Accord avec le Secrétariat de la communauté du Pacifique (CPS)
• Accord avec CAB International (CABI) sur le partage de matériel dans le cadre du Catalogue sur la production et la santé animales
• Extension de l’accord avec CAB International (CABI)
• Accord avec le Bureau interafricain des ressources animales de l’Organisation de l’unité africaine (OUA-BIRA)
• Accord avec la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (CDAA)
• Accord avec la Commission économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en CEMAC (CEBEVIRHA)
• Accord avec l’Association mondiale vétérinaire (AMV)
• Accord avec la Fédération équestre Internationale (FEI)
• Accord avec la Fédération internationale de laiterie (FIL)
• Accord avec l’Office international de la viande (OIV)
• Accord avec l’Institut international de recherche sur le bétail (ILRI)
• Accord avec l’Association internationale pour les produits biologiques (IABs)
• Accord avec le Comité vétérinaire permanent du Cône Sud (CVP)
• Accord avec le Centre de développement de la pêche en Asie du Sud-Est (SEAFDEC)
• Accord avec Centre pour la santé animale et la sécurité des aliments pour l’initiative « Des aliments sains partout et pour tous» (SSAFE)
• Accord avec l’Organisation arabe pour le développement agricole (OADA)
• Accord avec la Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO)
• Accord avec l’Association mondiale des spécialistes des laboratoires de diagnostic vétérinaires (WAVLD)
• Accord avec le Comité international de médicine militaire (CIMM)
• Accord avec la Commission internationale des oeufs (IEC)
• Accord avec la Société mondiale de protection des animaux (WSPA)
• Accord avec le Conseil international des sciences de l’animal de laboratoire (ICLAS)
• Accord avec le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM)
• Accord avec le Conseil international des volailles (IPC)
• Accord avec l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN)
• Accord avec la Banque interaméricaine de développement (BID)
• Accord avec l’Association international du transport aérien (IATA)
• Accord avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
• Accord avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
• Accord de Coopération avec l’Organisation mondiale de météorologie (OMM)
• Accord de Coopération avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Accord avec l’association vétérinaire mondiale pour les animaux de compagnie (WSAVA)
• Accord de coopération avec l’organisation internationale de normalisation (ISO)
• Accord avec le Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC)
• Accord de coopération avec l’union du Maghreb arabe (UMA)
• Specific Agreement with FAO : The Global Framework for the Progressive Control of Transboundary Animal Diseases (GF-TADs)
• Specific Agreement with FAO and WHO : The Global Early Warning and Response System for Major Animal Diseases, including Zoonoses (GLEWS)
• Accord de coopération avec l’initiative mondiale de la sécurité alimentaire (GFSI)
• Accord avec l’Association Vétérinaire du Commonwealth (CVA)
• Protocole d’entente entre l’OIE et le Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA)
• Protocole d’accord entre l’OIE et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (UICN)
• Accord avec la Communauté Caribéenne (CARICOM)
• Accord avec l’Organisation mondiale des agriculteurs (OMA)
• Accord avec la Fédération internationale de l’industrie de l’alimentation animale (IFIF)
• Accord avec la Fédération lainière internationale (IWTO)
• Accord avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCBD)
• Accord avec l’Organisation mondiale des équarrisseurs (WRO)
• Accord avec la Fédération Internationale des Autorités Hippiques (IFHA)
• Accord avec la Campagne panafricaine d’éradication de la mouche tsétsé et de la trypanosomose (PATTEC)
• Accord avec la Commission Économique Eurasiatique (CEE)
• Accord avec l’Association Internationale des Étudiants en Médecine Vétérinaire (IVSA)
• Accord avec l’Association Internationale pour l’Évaluation et l’Accréditation du Traitement des Animaux de Laboratoire (AAALAC INTERNATIONAL)
• Accord avec la Société Internationale pour l’Hygiène Animale (SIHA)
• Accord avec l’Alliance mondiale contre la Rage (GARC)
• Accord avec l’Autorité Intergouvernementale pour le développement (IGAD)
  Accord avec Le Secrétariat de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Accord avec la Commission de l’Océan indien (COI)
• Protocole d’entente entre l’OIE et HealthforAnimals
• Protocole d’accord entre l’OIE et ICFAW
• Protocole d’accord entre l’OIE et COMESA
• Protocole d’accord avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
• Accord de Coopération avec l’Association panaméricaine pour les sciences vétérinaires (PANVET)
  Protocole d’accord avec l’Alliance globale des associations d’aliments pour animaux familiers (GAPFA)
  Protocole d’Entente entre l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et l’Organisation mondiale de la santé animale (UNICRI)
• Protocole d’Entente entre la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et l’Organisation mondiale de la santé animale (CAE)

Actes officiels

• Nouveaux Pays Membres
• Nouveaux Délégués

Résolutions et recommandations

• Résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE
• Recommandations des Conférences des Commissions régionales de l’OIE et Rapports des réunions des Commissions régionales organisées pendant la Session générale

Rapports finaux des Sessions générales

L’Assemblée mondiale des Délégués est composéé des Délégués des Pays Membres de l’Organisation. Elle se réunit une fois par an (au mois de mai) en Session générale.

A l’issue de chaque Session générale, un rapport final est élaboré par le Siège dans les 3 langues officielles de l’OIE

• Rapport final de la Procédure adaptée, juin 2020 (fichier pdf, 301 Ko)
• Rapport final de la 87ème Session générale, 26-31 mai 2019 (fichier pdf, 2136 Ko)
• Rapport final de la 86ème Session générale, 20-25 mai 2018 (fichier pdf, 2546 Ko)
• Rapport final de la 85ème Session générale, 21-26 mai 2017 (fichier pdf, 2952 Ko)
• Rapport final de la 84ème Session générale, 22-27 mai 2016 (fichier pdf, 2763 Ko)
• Rapport final de la 83ème Session générale, 24-29 mai 2015 (fichier pdf, 2715 Ko)
• Rapport final de la 82ème Session générale, 25-30 mai 2014 (fichier pdf, 2650 Ko)
• Rapport final de la 81ème Session générale, 26-31 mai 2013 (fichier pdf, 2493 Ko)
• Rapport final de la 80ème Session générale, 20-25 mai 2012 (fichier pdf, 3035 Ko)
• Rapport final de la 79ème Session générale, 22-27 mai 2011 (fichier pdf, 3818 Ko)
• Rapport final de la 78ème Session générale, 23-28 mai 2010 (fichier pdf, 2472 Ko)
• Rapport final de la 77ème Session générale, 24-29 mai 2009 (fichier pdf, 1965 Ko)
• Rapport final de la 76ème Session générale, 25-30 mai 2008 (fichier pdf, 1704 Ko)
• Rapport final de la 75ème Session générale, 20-25 mai 2007 (fichier pdf, 1429 Ko)
• Rapport final de la 74ème Session générale, 21-26 mai 2006 (fichier pdf, 1258 Ko)
• Rapport final de la 73ème Session générale, 22-27 mai 2005 (fichier pdf, 1274 Ko)
• Rapport final de la 72ème Session générale, 23-28 mai 2004 (fichier pdf, 1225 Ko)
• Rapport final de la 71ème Session générale, 18-23 mai 2003 (fichier pdf, 955 Ko)

Obligations des Experts

En application des textes fondamentaux de l’OIE, et notamment du Règlement Général, la procédure de protection de la confidentialité des informations et la procédure de déclaration des conflits d’intérêts potentiels ont été précisées. Les experts contribuant aux travaux de l’OIE doivent remplir les formulaires correspondant à leur situation et les adresser:

– Soit par voie électronique à : [email protected]
– Soit par courrier à : Organisation mondiale de la santé animale (OIE) – 12 rue de Prony – 75017 Paris – France

Conflits d’intérêts

Politique de l’OIE sur les conflits d’intérêts (PDF)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les experts de l’OIE (Word)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les membres des groupes ad hoc de l’OIE (Word)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les centres de référence de l’OIE (Word)

Formulaire de déclaration d’intérêts pour les membres des Commissions spécialisées et les Groupes de travail (Word)

Confidentialité

Politique de l’OIE sur la protection de la confidentialité légitime   (PDF) 

Engagement de confidentialité des membres des Commissions spécialisées, des Groupes de travail et des Groupes ad hoc, ainsi que des experts et des spécialistes de l’OIE (Word)

Engagement de confidentialité des Centres de référence de l’OIE (Word)