Organisation Mondiale de la Santé Animale

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Processus PVS de l’OIE

  

  Cycle du Processus PVS              Options d’appui ciblé                  Rapports de mission

Programme d’appui à la législation vétérinaire du Processus PVS (PALV)

Appui ciblé

 

L’efficacité de l’action des Services vétérinaires pour contrôler les maladies animales et zoonotiques transfrontalières, garantir la sécurité sanitaire des aliments, contrôler la résistance aux agents antimicrobiens et maîtriser les risques de bioterrorisme dépend de leur capacité, renforcée par des lois clairement rédigées et applicables, à réagir et à prendre des décisions rapidement. L’absence de telles lois peut devenir une question de vie ou de mort pour les animaux comme pour les êtres humains.

Face au constat qui ressort fréquemment des missions d’Évaluation PVS sur l’absence de légalisations vétérinaires de qualité, l’OIE a mis au point le Programme d’Appui à la Législation Vétérinaire (PALV) dont l’objectif est de permettre aux pays de faire systématiquement évaluer leurs lois en matière vétérinaire par des experts PALV afin d’identifier les écarts et les lacunes dans leur législation, de renforcer leur capacité de rédaction de textes législatifs pour élaborer une nouvelle législation. Quelque 60 pays ont participé au PALV à ce jour et des avantages certains ont pu en être tirés.

Le PALV se présente en deux étapes :

Il débute avec la mission d’identification de la législation vétérinaire, qui vise à obtenir une vision détaillée de la situation de la législation vétérinaire dans le pays. Si les experts qui conduisent cette mission initiale jugent que le pays dispose d’une volonté politique et de ressources humaines et financières suffisantes, le PALV peut ensuite se poursuivre avec un Accord pour la législation vétérinaire, en vue de pallier aux insuffisances de la législation vétérinaire nationale.

Le PALV a maintenant une nouvelle application d’importance : l’analyse de la législation vétérinaire sur des thèmes présentant un d’intérêt particulier pour l’OIE, ses partenaires et Pays membres.

Le premier de ces thèmes est la réduction des menaces biologiques. Grâce à l’appui de ses partenaires financiers, l’OIE a été en mesure de délivrer aux experts PALV des formations supplémentaires sur le cadre juridique de la réduction des menaces biologiques et de mener trois missions PALV axées également sur la législation en matière de réduction des menaces biologiques dans le domaine vétérinaire.

Ces missions ont permis à l’OIE de sensibiliser davantage sur le rôle des Services vétérinaires dans l’action pour réduire les menaces biologiques et sur la nécessité de renforcer la législation vétérinaire afin de garantir un pouvoir d’action clair en cas d’introduction délibérée d’agents biologiques et de reconnaître le besoin de coopérer avec les autres autorités compétentes en le couvrant par des dispositifs de collaboration mis en place en amont de la survenue des incidents.

De même, les missions PALV sont utiles pour travailler sur la législation vétérinaire requise pour traiter efficacement la problématique de la résistance aux agents antimicrobiens et sur celle requise pour contrôler et éradiquer efficacement la PPR, pour laquelle l’OIE et la FAO ont lancé en 2015 un programme mondial d’éradication.

Plus de détails sur le PALV sont disponibles sur le lien ci-dessous:

 

Overview of VLSP

BTR Brochure

 

 

Statut des missions d’identification

de la législation vétérinaire
(PALV)

Rapports PALV

 

Contacts : Dr David Sherman (d.sherman@oie.int)  / Ms. Camille Loi  (c.loi@oie.int

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